La GEMAPI qu’est-ce que c’est ?

photo Loire

La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une nouvelle compétence créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 puis ajustée par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 Août 2015. Elle est attribuée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) de façon obligatoire à compter du 1er janvier 2018.

Document de synthèse Gémapi

Elle recouvre 4 missions:

l’aménagement de bassin(s) hydrographique(s)
l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau y compris leurs accès
la défense contre les inondations
la protection et la restauration des sites, des systèmes aquatiques et des zones humides.

Cette compétence, exclusive et obligatoire, se substitue aux actions préexistantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, actions jusqu’alors facultatives et non uniformément présentes sur les territoires exposés au risque d’inondation ou de submersion marine.

La loi MAPTAM a également créé une recette fiscale nouvelle et dédiée à la GEMAPI, dite « taxe GEMAPI ». Sa mise en œuvre est facultative. Le montant global de l’enveloppe est plafonné à 40 € par habitant et par an pour le territoire concerné et la taxe est ventilée entre la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises.

La Taxe GEMAPI a été instauré lors du Conseil Communautaire du 29.09.2020 pour une mise en place en 2021. Le montant sera défini lors de l’élaboration du budget, en Avril.

2020_064 Instauration de la taxe GEMAPI

2021_043 Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2021

2022_034 Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2022

Une partie Milieux Aquatiques :

Réseau Natura 2000 et réserve(s) naturelle(s)

http://www.natura2000.fr/node/65595

http://www.natura2000.fr/node/64893

http://www.natura2000.fr/node/65596

Plaquette de présentation Réserve Naturelle Régionale « Loire Bourguignonne »

Lettre d’information RNR Loire Bourguignonne – Décembre 2020

Lettre d’information RNR Loire Bourguignonne – Décembre 2021

Lettre d’information RNR Loire Bourguignonne – 2022

Problématique des plantes aquatiques invasives

Depuis plusieurs années, une plante aquatique exotique, l’égérie dense, prolifère dans les cours d’eau à Decize, en particulier dans le lit de la «Vieille Loire». Ce cours d’eau fait partie du Domaine Public Fluvial (DPF) ; il est donc propriété et sous gestion de l’Etat. Les herbiers très denses de cette plante peuvent présenter des impacts divers sur le fonctionnement des milieux aquatiques et fortement gêner leurs usages comme la navigation ou la pêche.

Dans le but d’apporter des éléments objectifs permettant de mieux comprendre les raisons de cette prolifération et permettre de la contrôler aussi bien que possible, la CCSN a recherché l’expertise de spécialistes en plantes exotiques envahissantes. Plusieurs experts français ont été sollicités, dont certains membres du Centre national de ressources sur les espèces exotiques envahissantes (http://especes-exotiques-envahissantes.fr/). Piloté par le Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Office français de la biodiversité (OFB), ce centre de ressources rassemble gestionnaires et chercheurs pour améliorer la gestion de ces espèces exotiques envahissantes (flore et faune). Il collecte des informations, produit des retours d’expériences, organise et valorise les échanges techniques entre les gestionnaires.

Afin d’améliorer les connaissances locales et de diffuser celles-ci aux structures concernées ainsi qu’aux habitants du Sud Nivernais, la CCSN a réalisé une interview sur ce sujet avec deux représentants du Centre de ressources EEE, Madeleine Freudenreich, du Comité Français de l’UICN et Alain Dutartre, expert indépendant, membre du comité de pilotage.

Cet apport d’informations peut contribuer à l’émergence d’une réflexion collective sur cette problématique.

Interview de Madeleine Freudenreich et d’Alain Dutartre

Le 10 mai 2021 s’est tenue à l’initiative de la CCSN une réunion de travail réunissant les différents acteurs confrontés à la problématique des plantes invasives sur le territoire afin de trouver une solution durable. Prévue depuis le 16 avril cette réunion a rassemblé de nombreuses structures. Plan de gestion pluriannuel proposé et compte-rendu de la réunion ci-dessous

Dossier technique Vieille Loire + Annexes

Compte-rendu 10.05.2021 problématique plantes invasives

Participation au projet de Contrat territorial pour la Plaine Alluviale de la Loire Auvergno-Bourguignonne

Toutes les informations sur la démarche en cours à ce lien.

Préfiguration du Contrat Territorial au 09.09.2021

Délibération du 26.10.2021 : Participation de la CCSN au CT Plaine Alluviale de la Loire

Feuille de route CT Plaine Alluviale de la Loire

Convention CT Plaine Alluviale de la Loire

Participation au projet de Contrat territorial du bassin versant de l’Aron

2020_12_16- Présentation Réunion Etude CT BV Aron – CC SN

2020_12_16_CR Réunion Etude CT BV Aron – CC SN

Résultats Phase 1 _ Diagnostic : Rapport d’activité_Phase1_Etude BVAron ; Rapport_diagnostic_BV Aron ; Synthèse par masse d’eau

2021 02 09 CR COPIL3 -Etude CT BV Aron

2021 06 02 Présentation CT BV Aron – CC SN COPIL n4

2021 10 12 Présentation CT BV Aron COPIL n5

2021 10 20 Feuille de route CT BV Aron

Délibération du 26.10.2021 : Participation de la CCSN au CT Bassin versant de l’Aron

Convention CT Aron Cressonne

2022 09 27 Présentation COPIL CT Aron Cressonne

Une partie Prévention des Inondations :

Gestion des digues :
- recensement des ouvrages existants
- régularisation des ouvrages retenus en système d’endiguement (Voir Décret Digue n°2015-526 du 12 mai 2015)
- Convention de gestion des digues domaniales avec la DDT58 jusqu’en 2024

Etude de Danger Val de Decize _ Résumé

Délibération du 6.07.201 : Motion appelant l’Etat à se réinvestir

Réunion du 29.09.2021 : Rapport de gestion de l’Etat en 2020 et 2021 sur les digues domaniales à Decize

Compte-rendu de la réunion du 29.09.2021

Délibération du 26.10.2021 : Accord de la CCSN pour la dévégétalisation du système d’endiguement de Decize sous réserves techniques

Etude bathymétrique _ CEREMA _ 2022 3ème section de la Jonction _ Decize