La GEMAPI qu’est-ce que c’est ?
La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une nouvelle compétence créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 puis ajustée par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 Août 2015. Elle est attribuée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) de façon obligatoire à compter du 1er janvier 2018.
Elle recouvre 4 missions:
- l’aménagement de bassin(s) hydrographique(s)
- l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau y compris leurs accès
- la défense contre les inondations
- la protection et la restauration des sites, des systèmes aquatiques et des zones humides.
Cette compétence, exclusive et obligatoire, se substitue aux actions préexistantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, actions jusqu’alors facultatives et non uniformément présentes sur les territoires exposés au risque d’inondation ou de submersion marine.
La loi MAPTAM a également créé une recette fiscale nouvelle et dédiée à la GEMAPI, dite « taxe GEMAPI ». Sa mise en œuvre est facultative. Le montant global de l’enveloppe est plafonné à 40 € par habitant et par an pour le territoire concerné et la taxe est ventilée entre la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises.
La Taxe GEMAPI a été instauré lors du Conseil Communautaire du 29.09.2020 pour une mise en place en 2021. Le montant sera défini lors de l’élaboration du budget, en Avril.
2020_064 Instauration de la taxe GEMAPI
2021_043 Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2021
2022_034 Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2022
2023_005 Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2023
Une partie Milieux Aquatiques et espaces naturels remarquables :
- Réseau Natura 2000 et réserve(s) naturelle(s)
http://www.natura2000.fr/node/65595
http://www.natura2000.fr/node/64893
http://www.natura2000.fr/node/65596
Plaquette de présentation Réserve Naturelle Régionale « Loire Bourguignonne »
Dépliant RNR Loire Bourguignonne
2019.12.10 Présentation Comité de Gestion Réserve Naturelle Régionale Loire Bourguignonne
2021.06 Rapport d’activité N2000 Val de Loire Nivernais
2021.12.07 N2000 chiroptères de Bourgogne COPIL_CENB_SHNA
2022.03.02 Comité Consultatif de Gestion n°6_ RNR Loire Bourguignonne
2022.12.13 Copil N2000 Bocages, Forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine
2023.02.23 Comité Consultatif de Gestion n°7_RNR Loire Bourguignonne
2023.12.12 COPIL N2000 Bocages, Forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine
- Problématique des plantes aquatiques invasives
Depuis plusieurs années, une plante aquatique exotique, l’égérie dense, prolifère dans les cours d’eau à Decize, en particulier dans le lit de la «Vieille Loire». Ce cours d’eau fait partie du Domaine Public Fluvial (DPF) ; il est donc propriété et sous gestion de l’Etat. Les herbiers très denses de cette plante peuvent présenter des impacts divers sur le fonctionnement des milieux aquatiques et fortement gêner leurs usages comme la navigation ou la pêche.
Dans le but d’apporter des éléments objectifs permettant de mieux comprendre les raisons de cette prolifération et permettre de la contrôler aussi bien que possible, la CCSN a recherché l’expertise de spécialistes en plantes exotiques envahissantes. Plusieurs experts français ont été sollicités, dont certains membres du Centre national de ressources sur les espèces exotiques envahissantes (http://especes-exotiques-envahissantes.fr/). Piloté par le Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Office français de la biodiversité (OFB), ce centre de ressources rassemble gestionnaires et chercheurs pour améliorer la gestion de ces espèces exotiques envahissantes (flore et faune). Il collecte des informations, produit des retours d’expériences, organise et valorise les échanges techniques entre les gestionnaires.
Afin d’améliorer les connaissances locales et de diffuser celles-ci aux structures concernées ainsi qu’aux habitants du Sud Nivernais, la CCSN a réalisé une interview sur ce sujet avec deux représentants du Centre de ressources EEE, Madeleine Freudenreich, du Comité Français de l’UICN et Alain Dutartre, expert indépendant, membre du comité de pilotage.
Cet apport d’informations peut contribuer à l’émergence d’une réflexion collective sur cette problématique.
Interview de Madeleine Freudenreich et d’Alain Dutartre
Le 10 mai 2021 s’est tenue à l’initiative de la CCSN une réunion de travail réunissant les différents acteurs confrontés à la problématique des plantes invasives sur le territoire afin de trouver une solution durable. Prévue depuis le 16 avril cette réunion a rassemblé de nombreuses structures. Un plan de gestion pluriannuel a été proposé mais aucun accord n’a pu être trouvé pour supporter collectivement le coût.
- Participation au Contrat territorial de la Plaine Alluviale de la Loire Auvergno-Bourguignonne
Toutes les informations sur la démarche en cours à ce lien.
2020 04 14 Synthèse du Diagnostic
2021 09 09 Préfiguration du Contrat Territorial Plaine Alluviale de la Loire
Délibération du 26.10.2021 : Participation de la CCSN au CT Plaine Alluviale de la Loire
2022 09 13 Feuille de route CT Plaine Alluviale de la Loire 2022-2027
2022 09 13 Stratégie_CT_PAL_2022-2027
2022 09 19 Convention de mise en oeuvre du CT Plaine Alluviale de la Loire
2023.12 Convention signée CT Loire A31 diagnostics hydromorphologiques de petits affluents
- Participation au Contrat territorial du bassin versant de l’Aron
2020_12_16- Présentation Réunion Etude CT BV Aron – CC SN
2021 06 02 Présentation CT BV Aron – CC SN
2021 10 12 Présentation CT Aron COPIL n5
2021 10 20 Feuille de route CT BV Aron
Délibération du 26.10.2021 : Participation de la CCSN au CT Bassin versant de l’Aron
2022 06 15 Convention CT BV Aron Cressonne
2022 09 27 COPIL CT BV Aron Cressonne n°2
2022 12 08 DIAPO_COPIL CT BV Aron n°3
2023 07 07 DIAPO_Comité de bassin n°4 _ CT BV Aron
2023 11 28 DIAPO_Comité bassin CT BV Aron n°5
Une partie Prévention des Inondations :
- Gestion des digues :
- recensement des ouvrages existants
- régularisation des ouvrages retenus en système d’endiguement (Voir Décret Digue n°2015-526 du 12 mai 2015)
- Convention de gestion des digues domaniales avec la DDT58 jusqu’en 2024
Etude de Danger Val de Decize _ Résumé
2021.07.06 : Délibération n° 2021_061 Motion appelant l’Etat à se réinvestir
2021.09.29 : Rapport de gestion de l’Etat en 2020 et 2021 sur les digues domaniales de Decize
2022.01 Rapport d’activité 2021 DDT58 gestion digues domaniales de Decize
2022.12 Etude bathymétrique _ CEREMA _ 3ème section de la Jonction _ Decize
2023.01.09 Présentation DDT58 gestion digues CCSudNivernais 2022
2023.01.18 Rapport Inspection DREAL système d’endiguement de Decize du 12.12.2022
2023.05.11 Réunion_Digue Luthenay-Uxeloup/Fleury en vue de sa neutralisation
2024.01.26 convention_transfert gestion digues domaniales _ plateforme de Nevers
- Prévention et gestion des crues :
- Recensement des documents existants (Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), Plan Communal de Sauvegarde (PCS), Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) …)
- PPRI : Zonage_Lamenay-sur-Loire ; Zonage_Cossaye ; Zonage_Devay ; ; Zonage_Decize-Est ; Zonage_Decize-Ouest ; Zonage_Champvert_Ouest ; Zonage_Champvert-Est ; Zonage_Saint-Leger-des-Vignes ; Zonage_Avril-sur-Loire ; Zonage_Fleury-sur-Loire ; Zonage_Sougy-sur-Loire ; Zonage_Druy-Parigny ; Zonage_Beard ; Zonage_Saint-Ouen-sur-Loire ; ; Zonage_Imphy ;
Pour plus de renseignements, veuillez contacter :
Fabien LEPEYTRE (chargé de mission environnement) _ f.lepeytre@ccsn.fr _ 03.86.77.39.89