Aides COVID-19

Retrouvez en un seul et même guide réalisé par l’Agence Économique Régionale, l’ensemble des aides et dispositifs mis en place par l’Etat et la Région Bourgogne/Franche-Comté. Ce guide en ligne sera régulièrement mis à jour:

Pour le consulter 👉 https://aer-bfc.com/wp-content/uploads/2020/04/rbfc-covid19-aides-2020-04-27.pdf


Fonds de solidarité National et Fonds de solidarité Territorial

Le fonds de solidarité national

Il comporte deux volets.

  • Le premier volet, instruit par les services de l’Etat, permet aux entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 €. Le délai de dépôt sur le site de la direction générale des Finances publiques est actuellement fixé au 30 avril pour le mois de mars. La déclaration pour le mois d’avril est ouverte à compter du 1er mai.
    Jeudi 9 avril, 19 millions d’euros ont déjà été versés à 15 000 entreprises de Bourgogne- Franche-Comté.

Contact : www.impots.gouv.fr

  • Le deuxième volet, complémentaire, permet aux entreprises bénéficiaires du premier volet et ayant au moins un salarié de percevoir une aide forfaitaire comprise entre 2 000 € et 5 000 € lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours et qu’elles se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque. Ce volet est instruit par la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui y participe financièrement à hauteur de 16,062 millions d’euros pour les deux mois de mars et avril.

Contact : www.bourgognefranchecomte.fr

Le fonds de solidarité territorial Région-EPCI :

Un fonds de solidarité territorial est mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté, avec le concours financier de la Communauté de Communes Sud Nivernais pour apporter une aide complémentaire aux entreprises sans salarié (commerçants, artisans, indépendants, autoentrepreneur…) qui ne sont pas couvertes par le volet 2 du fonds de solidarité national.

Ce fonds de solidarité territorial (FST) prendra la forme d’une aide directe de 1 500 euros financée à 75% par la Région et à 25% par les intercommunalités.

La Communauté de Communes Sud Nivernais y contribuera à hauteur de 1 € par habitant pour les mois de mars
et d’avril, soit près de 44 000 €. La Région apportera quant à elle 3 € par habitant soit 132 000 euros.

Il s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :

  • Avoir bénéficié du premier volet du fonds national de solidarité.
  • Etre une entreprise sans salarié (étant précisé que les apprentis ne rentrent pas dans le décompte des salariés).
  • Se trouver dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les 30 jours et s’être vu refuser un prêt de
    trésorerie par un établissement bancaire.
    Les auto-entrepreneurs sont éligibles à partir de 50 000 euros (hors taxes) de chiffre d’affaires.

Modalités
Les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur le site de la Région (www.bourgognefranchecomte.fr) à
compter du 27 avril. Contact : 03 81 61 62 00 fsn@bourgognefranchecomte.fr

Plus d’informations sur les fonds de solidarité grâce à ces deux documents:


Aides spécialisées:

  • En complément du Fonds de Solidarité, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans.

L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros.

Montant de l’aide

○ plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018
○ plafonné à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales

Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.

Conditions :être en activité au 15 mars 2020 ;

○ être en activité au 15 mars 2020 ;
○ être immatriculé avant le 1er janvier 2019.

Le montant de cette aide sera exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.


Mesures complémentaires pour le Tourisme, cafés, hôtels, restaurants et les entreprises de l’événementiel

Aides de l’État: (concernant également les secteurs de l’événementiel, du sport et de la culture)

  • La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.
  • Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.
  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
  • Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative.

Aides de la région Bourgogne / Franche-Comté:

  • Hébergements touristiques:

Un fonds d’urgence doté de 4 millions d’euros permettra, en plus des dispositifs déjà mis en place par l’Etat et Bpifrance, d’apporter une aide complémentaire pour subvenir aux besoins urgents de trésorerie des hébergeurs touristiques et ainsi participer à leur sauvegarde.

 Cette aide  s’élèvera à :

3 000 € pour les professionnels exploitant des meublés et des chambres d’hôtes à vocation touristique ; 
5 000 € pour les autres professionnels de l’hébergement touristique : les hôtels (toutes catégories confondues), l’hôtellerie de plein air (campings, parcs résidentiels de loisirs), les centres et villages de vacances et les gîtes de groupes de 14 lits minimum en une seule unité immobilière.
 

Critères d’éligibilité

○ Les structures concernées doivent justifier d’une baisse de chiffre d’affaires de 50% minimum cumulée entre les mois de mars-avril 2019 et mars-avril 2020.
○ Les structures concernées doivent compter jusqu’à 50 ETP et disposer du statut de société constituées sous forme de SARL, EURL, SA, SAS, SASU, EARL et GAEC, ou d’association de tourisme social. 
○ Les meublés et les chambres d’hôtes à vocation touristique devront justifier d’un chiffre d’affaires minimum de 24 000 € en 2019.
○Les demandes d’aides devront être effectuées à la Région à partir du 1er mai et jusqu’au 31 mai 2020.

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Règlement d’intervention
Formulaire de demande

  • Entreprises de événementiel:

La Région Bourgogne-Franche-Comté crée un fonds d’urgence de 2,5 millions d’euros afin de soutenir la trésorerie des entreprises du secteur de l’événementiel qui ont enregistré une forte baisse de leur activité en raison de la crise sanitaire du COVID-19. Cette aide forfaitaire s’élève à 5 000 euros par entreprise. 
Elle s’adresse aux entreprises appartenant au secteur de l’événementiel dont le siège social est situé en Bourgogne-Franche-Comté et ayant pour activité principale la fourniture de prestations liées à l’organisation d’événements par des professionnels (salons, foires, congrès, séminaires…) hors animations et manifestations artistiques et culturelles (spectacle vivant…) et sportives.

Critères d’éligibilité

○ Entreprise (quel que soit son statut juridique) de 20 ETP ou moins en 2019 ayant enregistré une baisse du chiffre d’affaires (HT ou net de taxes) de 50% minimum entre les mois de mars 2019 et mars 2020. Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, la perte de CA est évaluée par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.
○ Le bénéficiaire doit pouvoir justifier de prestations prévues lors de l’organisation d’au moins deux événements d’envergure au cours de l’année 2020 dont l’organisation a été ou est impactée par le COVID-19 (annulation, report en 2021…).
○ Le chiffre d’affaires (HT ou net de taxes) du dernier exercice clos de l’entreprise doit être supérieur à 24 000 € (pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, le présent dispositif ne peut pas être mobilisé si le chiffre d’affaires mensuel moyen, entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020, est inférieur à 2 000 €).
○ Les demandes d’aides devront être déposées à la Région à l’adresse suivante : evenementiel-aide-covid19@bourgognefranchecomte.fr entre le 1er et le 31 mai 2020 en envoyant les pièces suivantes : le formulaire de demande d’aide (à télécharger ci-dessous), un RIB, un extrait k-bis (pour les entreprises) ou un avis de situation SIREN (pour les associations) ainsi qu’une copie des statuts (pour les associations).

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Règlement d’intervention
Annexe au règlement d’intervention – Activités éligibles
Formulaire de demande


Contacts utiles:

et notamment les bonnes pratiques et guides par secteur d’activité pour poursuivre et/ou reprendre son activité en toute sécurité: http://www.nievre.cci.fr/actualite/coronavirus-poursuivrereprendre-lactivite-en-securite

ou la liste des prestataires et fournisseurs d’équipements sanitaires Nivernais http://www.nievre.cci.fr/actualite/coronavirus-equipements-de-securite-sanitaire

  • Une permanence téléphonique est assurée à Nevers par la Chambre d’agriculture Bourgogne / Franche-Comté de 8h30 à 12h au 03.86.93.40.00.
    En cas d’urgence vous pouvez appeler le 06.48.25.24.08 pour l’EDE ou le 06.72.20.36.48 pour toute autre urgente.
    Plus d’informations sur https://bourgognefranchecomte.chambres-agriculture.fr/nievre/covid-19/


Consommer localement

  • Commerçants, artisans, prestataires de services, producteurs locaux, vous êtes ouverts/vous proposez des services accessibles dans la Nièvre en période de COVID-19?
    Pour être référencés et géolocalisés, 👉https://bit.ly/3bJ46Gc

Consommateurs, clients pour découvrir la carte:
👉 https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=1cdszrHWMVvCt7vvPCoU5hqetsht-P9N4&fbclid=IwAR29cfgmWzPqIJBnY2jIF_cLFIEXn6_7YyfdhSyUG7HJPGI42kozpxr2DTQ&ll=47.011313671868315%2C3.1518886159510657&z=10

Une initiative portée par la Ville de Nevers et Nevers Agglomération en partenariat avec la CCI Nièvre, la délégation Nièvre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture Nièvre et Les Vitrines de Nevers et du Grand Nevers


Nièvre Solutions Solidaires

100 % gratuite, cette plateforme s’inscrit dans la continuité de l’élan de solidarité impulsé par les Nivernaises et les Nivernais durant cette période de crise sanitaire. Créée par le Conseil départemental, Nièvre Solutions Solidaires est un véritable outil participatif et collaboratif, où l’engagement des citoyens est répertorié pour unir les volontés et contribuer ensemble à trouver des solutions.

👉 https://nievre-solutions-solidaires.fr/