Loire à Devay

Conformément aux statuts de la communauté de communes en date du 29 Juin 2017, la CCSN possède comme compétence obligatoire, en matière d’environnement :

  •  La collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés
  • La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

comme compétence optionnelle :

  •  Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutiens aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. Cette compétence comprend notamment la création, l’entretien et l’exploitation des réseaux de chaleur et d’énergies renouvelables.
  • Suite à la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) du 17 Août 2015, le plan climat-air-énergie (PCAET) devra être réalisé par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants avant fin 2018.