Le Plan Climat Air Energie Territorial qu’est-ce que c’est ?

Parc photovoltaique vu du ciel de Verneuil_Charrin _source Le Journal du Centre

Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Cet outil est devenu  obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants à l’horizon du 1er janvier 2019.

Il peut être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées, mais son contenu est fixé par la loi :

  • un diagnostic
  • une stratégie territoriale
  • un plan d’actions
  • un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées

Le PCAET est un cadre d’engagement du territoire : il structure et rend visible l’action de la collectivité et des acteurs associés face au défi du changement climatique.

Document de présentation du PCAET Grand public

La CCSN s’est entouré du SIEEEN (Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre) qui dispose d’un grand savoir-faire dans le domaine.

Un bureau d’étude a également été mandaté pour réaliser le diagnostic et l’animation de la démarche (Inddigo/Hespul/Solagro).

organigramme PCAET

Phase 1: Le lancement du PCAET a eu lieu au printemps 2018 par une phase préparatoire suite à une délibération du 12 décembre 2017

Phase 2: Diagnostic (automne 2018)

La synthèse du diagnostic

Diagnostic détaillé: les 36 fiches thématiques

Etat_initial_environnement_CCSN

Phase 3 : Choix de la Stratégie territoriale : Suite à un processus de plusieurs mois impliquant l’ensemble des élus communautaires, la stratégie a été validée lors du Bureau Communautaire du 26/03.

La stratégie qui est proposée à la validation du Conseil communautaire du 25 Juin 2019, détaillée dans le document ci-dessous, correspond au scénario EnR “sans éolienne” :

Rapport Stratégie

Présentation simplifiée

Phase 4: Définition du Programme d’actions

Une première phase d’ateliers thématiques participatifs (projets de production d’énergies renouvelables, agriculture, efficacité énergétique des bâtiments et rénovation …) a permis de recenser et de prioriser un nombre important d’actions potentielles ensuite soumises à arbitrage.

Comptes-rendus des ateliers thématiques ayant pour objectif la co-construction du Plan d’Actions :

CR Atelier 1 Aménagement du Territoire- 11.04.19

CR Atelier 2 Bois – 07.05.19

CR Atelier 3 Agriculture- 07.05.19

CR Atelier 4 EnR 17.05.19

CR Atelier 5 Habitat Mobilité 22.05.19

Le 3 Juin 2019, un affinement par le groupe d’élus référents a permis d’aboutir à un catalogue d’actions qui a été débattu en bureau le 11 juin et repris par le comité de pilotage le 18 juin afin d’aboutir au plan d’actions ci-dessous qui a été proposé à la validation au Conseil Communautaire du 25 Juin 2019.

Plan d’Actions PCAET

Le 25 juin 2019, le conseil communautaire a validé à l’unanimité le projet de PCAET. Les documents ont ainsi été finalisé et envoyé aux services de l’Etat (Autorité Environnementale, DDT58, DREAL Bourgogne Franche-Comté) et de la région pour solliciter leurs avis :

Avis_AE_pcaet_sud_nivernais_10.01.2020

CCSN_PCAET – PropositionPriseEnCompteAvis

Conformément à la règlementation, une phase de consultation du public a été réalisée (du 15/01/2020 au 15/02/2020) afin de mettre à disposition des citoyens l’ensemble des documents relatifs au PCAET et de recueillir l’avis de tous les citoyens.

Bilan Participations à la consultation du public PCAET CCSN

Ainsi, après la prise en compte des avis des différents services de l’Etat et de la population locale, et adapotion à l’unanimité lors du conseil communautaire du 18 Février 2020

2020_003_adoption_du_PCAET

les différents documents relatifs au PCAET ci-dessous ont été approuvé

CCSN_PCAET – Evaluation environnementale

CCSN_PCAET – Résumé évaluation environnementale

CCSN_PCAET – Rapport Diagnostic

CCSN_PCAET – Rapport Stratégie

CCSN_PCAET – Rapport Final _ Synthèse

CCSN_PCAET – Fiches actions

Une partie des informations ont été synthétisé sous forme graphique :

CCSN_PCAET – Infographies

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :

Fabien LEPEYTRE _ f.lepeytre@ccsn.fr _ 03.86.77.39.89