Un territoire, des compétences

Un espace de solidarité pour conduire un projet commun de développement

Avec 22 394 habitants (source INSEE 2014 – population totale), la Communauté de Communes du Sud-Nivernais se positionne en troisième position au niveau départemental et en seconde position sur le Pays Nevers Sud Nivernais après l’agglomération de Nevers.

Contactez le Directeur du Pôle Développement Economique

Tél. 03 86 77 09 45
j.ferre@ccsn.fr

Par courrier : Communauté de Communes  du Sud Nivernais
2-  La Jonction – 58300 Decize

CCSN III

 

La Communauté de Communes du Sud Nivernais (CCSN) regroupe le pôle urbain de Decize et 19 communes : Avril-sur-Loire, Béard, Champvert, Cossaye, Devay, Druy-Parigny, Fleury-sur-Loire, Imphy, La Fermeté, La Machine, Lamenay-sur-Loire, Lucenay-lès-Aix, Saint-Germain-Chassenay, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Ouen-sur-Loire, Sougy-sur-Loire, Thianges, Toury-Lurcy, Verneuil.
Decize est en nombre d’habitants la 4ème commune nivernaise et la 3ème sur le territoire du Pays Nevers Sud Nivernais après Nevers et Varennes-Vauzelles.

Avec ses 22 394 habitants (source INSEE – population totale 2017), la CCSN représente la troisième intercommunalité du département en terme de population, alors que sa superficie n’est que de 529 km².

D’une densité assez élevée de 41.9 habitant au km², elle est marquée par les trois unités urbaines de son territoire que sont Imphy, La Machine et Decize.

Ces trois villes ont en commun leur passé industriel avec les Mines de Charbon pour La Machine, la métallurgie à Imphy, les usines Kléber-Colombes et de céramique à Decize.

La finalité de l’intercommunalité est de permettre aux communes de s’associer et de mutualiser leurs moyens afin de mener à bien des projets qu’elles ne pourraient porter seules. Son but consiste également à favoriser un maillage harmonieux et un aménagement pertinent du territoire. Pour ce faire, les communes la composant lui ont délégué des compétences.

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1°) Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

2°) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251- 17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

Les actions de développement économique comprennent notamment celles :
• visant à maintenir, créer et développer l’industrie, le commerce, l’artisanat et autres activités,
• de soutien et de promotion du développement agricole,
• en faveur du développement touristique, notamment par la mise en place d’infrastructure permettant le développement du tourisme fluvial, la randonnée (hors routes communales), la pêche et les loisirs, l’hébergement touristique (à l’exception de l’hébergement de plein air), et des activités d’accueil (office de tourisme) et de services aux touristes (restauration, mise en valeur des produits du terroir), ainsi que les nouveaux aménagements spécifiques permettant l’organisation de manifestations de type évènementiel (hall d’exposition, salle de spectacle),
• en faveur de la promotion du territoire dans le cadre d’un programme annuel de soutien aux actions culturelles, sportives, professionnelles, commerciales ou d’intérêt général,
• en faveur du patrimoine d’intérêt touristique (musées, bâtiment cultuel classé, en sa totalité)

3°) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

4°) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

1°) Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Cette compétence comprend notamment la création, l’entretien et l’exploitation de réseaux de chaleur et d’énergie renouvelable.

2°) Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

3°) Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

COMPÉTENCES FACULTATIVES

1°) Insertion par l’économique à l’exception des chantiers d’insertion ne concernant qu’une commune

2°) Construction ou aménagement de nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires destinées à la location à des professionnels contractuellement engagés, après validation d’un projet de santé