Le Plan Climat Air Energie Territorial qu’est-ce que c’est ?
Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Cet outil est devenu obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants à l’horizon du 1er janvier 2019.
Il peut être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées, mais son contenu est fixé par la loi :
- un diagnostic
- une stratégie territoriale
- un plan d’actions
- un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées
Le PCAET est un cadre d’engagement du territoire : il structure et rend visible l’action de la collectivité et des acteurs associés face au défi du changement climatique.
Document de présentation du PCAET Grand public
La CCSN s’est entouré du SIEEEN (Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre) qui dispose d’un grand savoir-faire dans le domaine.
Un groupement de bureaux d’études a également été mandaté pour réaliser le diagnostic et l’animation de la démarche (Inddigo/Hespul/Solagro) d’élaboration.
Élaboration du PCAET :
Phase 1: Le lancement du PCAET a eu lieu au printemps 2018 par une phase préparatoire suite à une délibération du 12 décembre 2017
Phase 2: Diagnostic (automne 2018)
Diagnostic détaillé: les 36 fiches thématiques
Etat_initial_environnement_CCSN
Phase 3 : Choix de la Stratégie territoriale : Suite à un processus de plusieurs mois impliquant l’ensemble des élus communautaires, la stratégie a été validée lors du Bureau Communautaire du 26/03/2019.
La stratégie qui est proposée à la validation du Conseil communautaire du 25 Juin 2019, détaillée dans le document ci-dessous, correspond au scénario EnR « sans éolienne » :
Phase 4: Définition du Programme d’actions
Une première phase d’ateliers thématiques participatifs (projets de production d’énergies renouvelables, agriculture, efficacité énergétique des bâtiments et rénovation …) a permis de recenser et de prioriser un nombre important d’actions potentielles ensuite soumises à arbitrage.
Comptes-rendus des ateliers thématiques ayant pour objectif la co-construction du Plan d’Actions :
CR Atelier 1 Aménagement du Territoire- 11.04.19
CR Atelier 3 Agriculture- 07.05.19
CR Atelier 5 Habitat Mobilité 22.05.19
Le 3 Juin 2019, un affinement par le groupe d’élus référents a permis d’aboutir à un catalogue d’actions qui a été débattu en bureau le 11 juin et repris par le comité de pilotage le 18 juin afin d’aboutir au plan d’actions ci-dessous qui a été proposé à la validation au Conseil Communautaire du 25 Juin 2019.
Le 25 juin 2019, le conseil communautaire a validé à l’unanimité le projet de PCAET. Les documents ont ainsi été finalisé et envoyé aux services de l’Etat (Autorité Environnementale, DDT58, DREAL Bourgogne Franche-Comté) et de la région pour solliciter leurs avis :
Avis_AE_pcaet_sud_nivernais_10.01.2020
CCSN_PCAET – PropositionPriseEnCompteAvis
Conformément à la règlementation, une phase de consultation du public a été réalisée (du 15/01/2020 au 15/02/2020) afin de mettre à disposition des citoyens l’ensemble des documents relatifs au PCAET et de recueillir l’avis de tous les citoyens.
Bilan Participations à la consultation du public PCAET CCSN
Ainsi, après la prise en compte des avis des différents services de l’Etat et de la population locale, et adoption à l’unanimité lors du conseil communautaire du 18 Février 2020
les différents documents relatifs au PCAET ci-dessous ont été approuvé
CCSN_PCAET – Evaluation environnementale
CCSN_PCAET – Résumé évaluation environnementale
CCSN_PCAET – Rapport Diagnostic
CCSN_PCAET – Rapport Stratégie
CCSN_PCAET – Rapport Final _ Synthèse
Une partie des informations ont été synthétisé sous forme graphique :
Mise en œuvre du PCAET :
Veuillez trouver ci-dessous les comptes-rendus des différentes réunions ou actions menées dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET :
CR Atelier ETAPE Paysage TEPOS 16.12.2020
RAPPORT SCHEMA VELO CD58-CCSN 2020
Compte-rendu GT PCAET 5.03.2021
Analyse enquêté mobilité CCSN 2021
Délibération 26.10.2021 : participation de la CCSN au FNAME et au fond d’avance PROCIVIS
Pour plus de renseignements, veuillez contacter :
Fabien LEPEYTRE _ f.lepeytre@ccsn.fr _ 03.86.77.39.89
