MARCHE PUBLIC

APPEL A CANDIDATURE

Exploitation de la Base de loisirs
« Stade Nautique » Allée Marcel Merle à Decize

Mode de passation : Convention de domanialité portant autorisation d’occupation du domaine public.

Objet :  Exploitation de la Base de loisirs « Stade Nautique » Allée Marcel Merle à Decize.

Retrait des dossiers :
• physiquement au siège de la Communauté de Communes Sud Nivernais (CCSN)
• par téléchargement sur le site www.ccsn.fr, rubrique La Communauté / Marchés publics

Visite sur site obligatoire : Le vendredi 2 février 2024 entre 10h et 12h et 14h et 16h obligatoirement sur inscription.

Dépôt des candidatures :
Sous référence « Exploitation du Stade Nautique » par lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé au siège de la CCSN

Joindre :
• Pour les sociétés : copie de l’inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce
• Pour les particuliers : CV détaillé
• Pour tous :
– règlement de consultation daté et signé
– références dans l’exercice de la profession ou dans des établissements similaires
– moyens envisagés pour exploiter l’établissement
– projet d’exploitation et de développement de l’établissement
– convention de domanialité paraphée et signée
– attestation de visite sur site

Adresse de réception ou de dépôt des offres :
Communauté de Communes Sud Nivernais
2 La Jonction 58 300 DECIZE

Date et heure limites de remise des offres : Le mardi 20 février 2024 à 12h

Critères de sélection des offres :
10 pts : Le projet d’exploitation et le concept de restauration
5 pts : L’expérience
5 pts : La viabilité économique du projet

Renseignements complémentaires :
Communauté de Communes Sud Nivernais Mme PERRAUDIN Laurine / l.perraudin@ccsn.fr / Tél 03.86.77.09.45

Pièces de l’appel à candidature  :
Convention 2024

Règlement de consultation