AIDE À L'ACHAT D'UN VÉLO

L’AIDE A L’ACHAT DE VÉLO 2️⃣0️⃣2️⃣2️⃣ S’ARRETE 🚴‍♀️
 
Il n’est plus possible de déposer de demandes d’aides puisque les 30 000€ de crédits annuels votés au budget sont épuisés
(conformément au règlement adopté)
 
Depuis sa mise en place par la CCSN, le 5 avril dernier, ce sont 1️⃣3️⃣9️⃣ dossiers qui ont ainsi été subventionnés, avec un montant d’aide moyen de 2️⃣1️⃣5️⃣ €.
 
1/3 des vélos ont été achetés directement dans des magasins du Sud Nivernais 💪

Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle, la Communauté de Communes Sud Nivernais a décidé d’accorder une aide, sous forme de subvention, aux habitants de la CCSN qui feront l’acquisition d’un vélo (avec ou sans assistance électrique).

Ce dispositif est réservé aux seuls résidents principaux des vingt communes membres de la CCSN.

Cette subvention est attribuée jusqu’à épuisement des crédits annuels votés au budget.


Cette subvention est fixée à 30 % du prix d’achat, par matériel neuf ou d’occasion,
acheté auprès d’un revendeur professionnel plafonné à 300 €. (hors plateforme en ligne)


Pour ceux faisant l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf, l’aide de la CCSN peut être cumulée avec une subvention
de l’Etat 👉 www.service-public.fr

Pour déposer votre demande d’aide, voici la liste des pièces à fournir:

• Le formulaire de demande de subvention complété et signé

• Une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par personne et à ne pas revendre ou céder le vélo dans les 3 ans sous peine de remboursement de cette aide

• Le règlement d’attribution d’aide vélo de la CCSN daté et signé

• La copie de la facture qui devra comprendre le nom propre et l’adresse du bénéficiaire et devra faire apparaître que la batterie est sans plomb dans le cas d’un vélo à assistance électrique (VAE)

• La copie du certificat d’homologation du VAE (NF EN 15194) dans le cas d’un achat de VAE

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Une copie de la pièce d’identité du bénéficiaire

• Un relevé d’identité Bancaire (RIB)

Pour tout renseignement
ou déposer votre demande

Communauté de Communes Sud Nivernais
☎ 03.86.77.39.89 / 📧 f.lepeytre@ccsn.fr
🔗 www.ccsn.fr
2 La Jonction 58300 DECIZE