Aide à l’achat vélo – Communauté de communes Sud Nivernais

AIDE A L'ACHAT DE VÉLO

L’année dernière dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle, la Communauté de Communes Sud Nivernais a décidé d’accorder une aide, sous forme de subvention, aux habitants de la CCSN qui feront l’acquisition d’un vélo (avec ou sans assistance électrique).

Cette aide est renouvelée pour 2023.

Ce dispositif est réservé aux seuls résidents principaux des vingt communes membres de la CCSN.

Cette subvention est attribuée jusqu’à épuisement des crédits annuels votés au budget.

Subvention fixée à 30 % du prix d’achat, par matériel neuf ou d’occasion,
acheté auprès d’un revendeur professionnel, plafonné à 200 €. (hors plateforme en ligne)

Pour ceux faisant l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf, l’aide de la CCSN peut être cumulée avec une subvention
de l’Etat infographie aide vélo Etat 2023

Pour déposer votre demande d’aide, voici la liste des pièces à fournir:

• Le formulaire de demande 2023 de subvention complété et signé

• Une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par personne et à ne pas revendre ou céder le vélo dans les 3 ans sous peine de remboursement de cette aide

• Le règlement d’attribution d’aide vélo de la CCSN daté et signé

• La copie de la facture qui devra comprendre le nom propre et l’adresse du bénéficiaire. Celle-ci doit avoir moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier.

La facture devra faire apparaître que la batterie est sans plomb ainsi qu’une copie du certificat d’homologation (NF EN 15194) dans le cas d’un achat de VAE

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Une copie de la pièce d’identité du bénéficiaire

• Un relevé d’identité Bancaire (RIB)