Fonds Régional des Territoires –
Volet Investissement

→ Objet :
Soutenir les dépenses d’investissement matériel et immatériel des TPE (très petites entreprises de 0 à 10 salariés inclus en ETP).
→ Critères d’éligibilité
Projets ayant pour objet de favoriser :
• La pérennité des entreprises de l’économie de proximité sur le territoire,
• La réorganisation suite à la crise des modes de production, d’échanges et des usages
numériques,
• La valorisation des productions locales et savoir-faire locaux,
• La construction d’une économie locale durable, résiliente et vertueuse,
• L’adaptation et l’atténuation au changement climatique.


→ Bénéficiaires
Les bénéficiaires du présent règlement sont les PME au sens communautaire inscrites au
Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers, les activités touristiques (Cafés-Hôtels-Restaurants, meublés touristiques et hôtellerie de plein air), dont l’effectif est compris entre 0 et 10 salariés inclus en Equivalent Temps Plein, y compris les
micro-entrepreneurs,
L’entreprise doit être saine et économiquement viable, à jour de ses obligations fiscales et sociales. La subvention doit bénéficier à un établissement de l’entreprise situé sur le
territoire de la CCSN.
→ Nature et montant des aides
Le plancher de dépenses éligibles minimum est fixé à 1500 € HT.
Le taux d’intervention sera porté à 50 % pour les entreprises éligibles ayant bénéficié d’un coaching rebond porté par la CCSN

→ Dépenses éligibles
• Les investissements matériels immobilisables et immatériels.
• Les charges des remboursements d’emprunt liées à des investissements matériels, pour la partie en capital.
Pour plus d’informations consultez le Réglement d’intervention local du pacte régional .
Téléchargez le dossier type de demande de subvention pour le fonds Régional des Territoires