Fonds Régional des Territoires

→ Objet :

Soutenir les dépenses d’investissement matériel et immatériel des TPE (très petites entreprises de 0 à 10 salariés inclus en ETP).

→ Critères d’éligibilité

Projets ayant pour objet de favoriser :

• La pérennité des entreprises de l’économie de proximité sur le territoire,

• La réorganisation suite à la crise des modes de production, d’échanges et des usages
       numériques,

• La valorisation des productions locales et savoir-faire locaux,

• La construction d’une économie locale durable, résiliente et vertueuse,

• L’adaptation et l’atténuation au changement climatique.

→ Bénéficiaires

Les bénéficiaires du présent règlement sont les PME au sens communautaire inscrites au
Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers, les activités touristiques (Cafés-Hôtels-Restaurants, meublés touristiques et hôtellerie de plein air), dont l’effectif est compris entre 0 et 10 salariés  inclus en Equivalent Temps Plein, y compris les
micro-entrepreneurs,

L’entreprise doit être saine et économiquement viable, à jour de ses obligations fiscales et sociales. La subvention doit bénéficier à un établissement de l’entreprise situé sur le
territoire de la CCSN.

→ Nature et montant des aides

Le plancher de dépenses éligibles minimum est fixé à 1500 € HT.

Le taux d’intervention sera porté à 50 % pour les entreprises éligibles ayant bénéficié d’un coaching rebond porté par la CCSN

→ Dépenses éligibles

• Les investissements matériels immobilisables et immatériels.
• Les charges des remboursements d’emprunt liées à des investissements matériels, pour la partie en capital.


Pour plus d’informations consultez le Réglement d’intervention local du pacte régional .

Téléchargez le dossier type de demande de subvention pour le fonds Régional des Territoires


Contact

Service Développement Economique de la CCSN
☎ 03.86.77.09.45 / 📧 j.ferre@ccsn.fr
🔗 www.ccsn.fr
2 La Jonction 58300 DECIZE